CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SYSWOLF
PRESTATAIRE : M. Jean-Baptiste MERVEILLE / SYSWOLF
SIRET : 102 055 506 00012
ADRESSE : 96 rue Jeunesse, 59295 ESTRUN

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les prestations de SYSWOLF : conseil IA,
développement, audit, administration de systèmes et réseaux, ainsi que les
prestations de formation professionnelle. Toute commande implique l’adhésion
sans réserve aux présentes.

 

2. DEVOIR DE CONSEIL ET COOPÉRATION

• Le Prestataire alerte le Client sur les risques techniques des solutions
  demandées.
• Le Client doit fournir des besoins sincères et complets.
• Accès techniques : Pour les interventions systèmes, le Client s’engage à
  fournir tous les accès (physiques ou logiques) nécessaires.
• Prérequis formation : Pour les formations, le Client s’assure que les
  stagiaires possèdent les prérequis techniques définis dans le programme.

 

3. COMMANDE ET RÉALISATION

• Devis : Valable 3 mois.
• Responsable Projet : Le Client désigne un interlocuteur unique.
• Inactivité : En cas de silence du Client supérieur à 15 jours, le Prestataire
  peut suspendre la mission.

 

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA FORMATION

• Convocation : La prestation est validée à l’envoi de la convention de
  formation ou de la convocation. Annulation par le Client : Toute annulation par le Client moins de 10 jours
  ouvrés avant le début de la session entraîne la facturation de 50 % du
  montant global. Si l’annulation intervient moins de 3 jours ouvrés avant,
  100 % du montant est dû.
• Annulation par le Prestataire : SYSWOLF se réserve le droit de reporter ou
  d’annuler une session en cas de force majeure ou d’insuffisance de
  participants, sans indemnité, mais avec remboursement des sommes
  perçues.

 

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Tarifs : Exprimés en HT (TVA non applicable Art. 293 B du CGI).
• Frais : Déplacement facturé 1 €/km.
• Paiement : À 30 jours (sauf mention contraire pour les formations où un
  acompte peut être exigé).
• Retards : 3x taux légal + 40 € d’indemnité forfaitaire. Aucun escompte n’est
  accordé.

 

6. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE MOYENS

• Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
• La responsabilité est limitée au montant HT payé par le Client sur les 12
  derniers mois.
• Les dommages indirects (perte de profit, perte de données, erreur d’IA)
  sont formellement exclus.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Livrables : Transfert de propriété après paiement intégral.
• Supports de formation : Les supports de cours restent la propriété
  exclusive de SYSWOLF. Le Client et les stagiaires n’ont qu’un droit d’usage
  personnel ; toute reproduction ou diffusion est interdite.
• Référence : Le Prestataire peut citer le Client en référence commerciale.

 

8. RÉVERSIBILITÉ ET FIN DE CONTRAT

En fin de contrat, toute assistance au transfert de connaissances ou
documentation vers un tiers est une prestation payante facturée au tarif en
vigueur.

 

9. GARANTIE ET SAUVEGARDE

• Garantie : 1 mois sur les bugs reproductibles.
• Sauvegarde : Le Client est responsable de ses sauvegardes avant toute
  intervention.

 

10. CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

• Secret : Maintenu 3 ans après la fin de la mission.
• Données : Le Prestataire traite les données personnelles dans le respect du
  RGPD pour les besoins exclusifs de la mission ou de la gestion des
  formations.

 

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de SYSWOLF ne pourra être engagée en cas de force majeure
(catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux télécoms, épidémie, etc.)
empêchant l’exécution normale du contrat.

 

12. LITIGES

Médiation préalable obligatoire. En cas d’échec, le Tribunal de Commerce de
Cambrai est seul compétent.